Nos Conditions Générales de Vente


Conditions Générales de Vente


Editeur du site

La sarl FYLI au capital de 32.500 €

7 rue Constance à Paris  (75018), France

Tél : +33 (0) 970 408 290

E-mail : contact@7etunelieues.com

Immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 534 443 460

n° de TVA : FR 29534443460


Directeur de la publication : Sabine Cauquil Givelet


Introduction

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la société FYLI, sarl au capital de 32.500 € dont le siège social est à Paris (75018), 7 rue Constance, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro B 534 443 460,


Ci après dénommée "7 et une Lieues"

Ci après dénommée "le client".

  • Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat.
  • Le client s’interdit de procéder à l'achat des produits sur le présent site dans le seul but de les revendre.


Définitions

Site www.7etunelieues.com et www.7et1.com : le présent site a pour objet la vente en ligne de vêtements et accessoires


Client : utilisateur ayant procédé à la création d’un compte utilisateur.


Utilisateur : tout usager de l’Internet connecté au site accessible à l’adresse www.7etunelieues.com et www.7et1.com


Validation de commande : il s’agit de la confirmation ferme et définitive de la commande par le client et présuppose l’acceptation des Conditions Générales de Vente.


Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre 7 ET UNE LIEUES et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de 7 ET UNE LIEUES.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

Le fait de passer commande sur le site www.7etunelieues.com et www.7et1.com implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Toutes les ventes réalisées sur ce site sont exclusivement faites conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les stipulations ou les conditions portées sur la commande du client, qui seraient de quelque manière incompatibles avec les présentes conditions, ou y ajouteraient ne sauraient lier 7 ET UNE LIEUES et ne seraient pas applicables, nonobstant l'acceptation de la commande par 7 ET UNE LIEUES. Le fait pour 7 ET UNE LIEUES de ne pas présenter d'objections aux stipulations contenues dans une communication quelconque reçue du client ne pourra pas être considéré comme une renonciation à se prévaloir des présentes conditions.

Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par 7 ET UNE LIEUES.

 7 ET UNE LIEUES se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables aux ventes contractées dès la mise en ligne sur le site des Conditions Générales de Vente modifiées.


Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le site www.7etunelieues.com et www.7et1.com

Les produits sont décrits et reproduits par 7 ET UNE LIEUES sur le site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, 7 ET UNE LIEUES attire l’attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs y sont introduites en aucun cas, la responsabilité de 7 ET UNE LIEUES ne pourra être engagée.

Les produits exposés à la vente sur le site www.7etunelieues.com et www.7et1.com sont de fabrication artisanale. Ils peuvent présenter des variations de couleur ou de finitions propres au travail artisanal. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.

En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, 7 ET UNE LIEUES ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Les offres de produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La majorité des produits proposés aux clients de 7 ET UNE LIEUES sont disponibles dans notre entrepôt. Toutefois, en cas d’indisponibilité d’un produit , 7 ET UNE LIEUES s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit.

Le client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.

  • Les frais de livraison seront remboursés au client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande.
  • Les frais de livraison resteront à la charge du client si ce dernier confirme la livraison d’un ou plusieurs autres produits disponibles faisant partie de la même commande.


Prix

Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.7etunelieues.com et www.7et1.com sont exprimés en euros, TVA comprise et sont valables uniquement sur le site.

Les frais de livraison sont en sus et à la charge du client, sauf condition contraire mentionnée sur le site. Voir la rubrique Livraison

7 ET UNE LIEUES se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans information préalable du client, en cas notamment d’erreur manifeste (typographie ou impression) ou de modification du taux de la TVA.

Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement de la commande.


Commande

La création d’un compte client est obligatoire pour effectuer un achat sur le site www.7etunelieues.com et www.7et1.com.

Le client qui bénéficie d’un code avantage est invité à le saisir durant le processus de commande, après son identification et avant la validation du paiement de la commande.

Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l’article1369-1 du code civil. En application de ces dispositions, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.

Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation de validation de sa commande.

Le détail  de la commande du client est toujours disponible dans l'espace "Mon compte" du site.

L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.

7 ET UNE LIEUES se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.


Paiement

Le paiement des achats du client sur le site www.7etunelieues.com et www.7et1.com s’effectue en ligne via la plateforme de paiement sécurisé PayPlug qui assure l'interface entre la banque du client et la banque de 7 ET UNE LIEUES, ainsi les données confidentielles du client ne sont pas stockées sur les serveurs de 7 ET UNE LIEUES.
Payplug utilise la norme de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement (Payment Card Industry Data Security Standard - PCI DSS) établie par Visa, MasterCard et American Express, et garantit ainsi le plus haut niveau de sécurité du marché.

Les moyens de paiement acceptés sont :

 * Cartes bancaires : Carte bleue, Visa et Mastercard.

 * Paypal

Le compte bancaire du client sera débité dès validation du paiement par le client et acceptation de la transaction par l’organisme bancaire.

Les chèques ne sont pas acceptés comme moyen de paiement sur le site www.7etunelieues.com et www.7et1.com

Le détail du paiement ainsi que le n° de commande figurent sur le courrier électronique de confirmation adressé au client.


Mesures contre la fraude bancaire

7 ET UNE LIEUES se réserve la liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures qu'il juge nécessaires (demande de justificatifs et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires sur son site.


Sécurité du paiement

Pour chaque produit proposé à la vente, le client a la possibilité de payer par carte bancaire en indiquant son numéro de carte bancaire, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel au dos de sa carte (CCV).

Les produits commandés restent la propriété de 7 ET UNE LIEUES jusqu'au règlement intégral de la facture.

Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement par carte bancaire. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire sans authentification, l'ordre de paiement peut être répudié en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément au contrat conclu entre le client et son établissement bancaire.

7 ET UNE LIEUES délègue à la banque HSBC l'utilisation de moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions conformément à la législation en vigueur. Les informations bancaires ne sont transmises qu'à la banque HSBC et sont cryptées SSL (Secure Socket Layer) 128 bits. En aucun cas la société 7 ET UNE LIEUES a connaissance du numéro de carte du client. L'apparition de "https://..." dans la zone adresse et l'un de ces pictogrammes en bas de votre navigateur en sont la preuve acceptée par le client. Chaque paiement par carte bancaire fait l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la banque du client, c'est cette dernière qui accepte ou refuse la transaction de paiement.

L'interface de paiement PayPlug fait appel à la technologie 3D Secure. Il s'agit d'un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D Secure, le porteur de la carte doit s'authentifier sur une interface de sa banque vers laquelle il est automatiquement redirigé, en y renseignant un code ou une information personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.


Livraison


Les frais de livraison sont fonction du lieu de destination et à la charge du client. Ils sont indiqués lors du processus de commande.


DEUX MODES DE LIVRAISON SONT PROPOSÉS AU CLIENT :


Livraison à domicile

La commande est livrée par le réseau Geopost, et ses partenaires selon le pays de livraison, à l’adresse de livraison saisie par le client.

Le client dispose de 2 options de service:
   * Classic : Transport terrestre, valable sur toute l'Europe continentale
   * Express : Acheminement des colis par avion, livraison dans le monde entier dans des délais réduits

Le délai moyen à compter de la date de remise des colis au transporteur, varie de 1 à 5 jours ouvrés selon l'option choisie et le pays de destination.

Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique.


Livraison en Points Relais


Le client a la possibilité de retirer sa commande dans l’un des 6.000 Points Relais du réseau partenaire Mondial Relay situés en France, en Espagne, en Belgique et au Luxembourg.

En choisissant le mode de livraison en Point Relais, le client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de Mondial Relay.
Le délai moyen de livraison en Point Relais est de 5 jours ouvrés.

Le client est informé par courrier électronique ou SMS de l’arrivée de son colis en relais ; il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur.
A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. 7 ET UNE LIEUES remboursera le client du montant des produits commandés sur la base du prix facturé, hors frais de livraison.

Dans le cas où des produits commandés simultanément ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de la commande est réglé sur le délai le plus long. 7 ET UNE LIEUES se réserve le droit de fractionner les expéditions, un seul envoi étant facturé dans ce cas.


Rétractation et retours

Le client bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours francs après réception du produit.

Toutefois, les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de rétractation de la part du client.

Pour cela le client doit retourner le(les) article(s) neuf(s) dans son(leur) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, accompagnés d'une copie des documents joints à la commande à l’adresse suivante  :


7 ET UNE LIEUES - Retour

7 rue Constance

75018 Paris

France


Les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge exclusive du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine.

Pour simplifier l'exercice du droit de rétractation, 7 ET UNE LIEUES demande aux clients d'accéder à leur compte sur le site et d'aller dans la rubrique "Mon compte", "Mes commandes". Un système de messagerie réservé à cet effet est disponible sous la commande concernée.

Le client devra préciser dans sa demande s'il désire un remboursement, un avoir ou un échange du produit sous réserve de sa disponibilité en stock.

Le client aura également la possibilité de contacter le service client par e-mail: sav@7etunelieues.com pour tout renseignement complémentaire.

Sauf si le client a souhaité un échange du produit ou un avoir,  le remboursement de la totalité du prix facturé (frais de livraison initiale inclus) des produits retournés s'effectuera au plus tard dans les trente (30) jours suivants la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

Les produits portés, endommagés, tâchés, incomplets ou faisant l’objet d’un retour manifestement abusif, ne seront pas remboursés ni échangés par 7 ET UNE LIEUES.

Dans ce cas, le colis sera mis à la disposition du client pendant 30 jours.


Remboursement

Le client sera remboursé sur la base du prix du produit facturé figurant sur le récapitulatif de la commande et des frais de livraison initiale effectivement payés par le client, dans un délai moyen de 8 jours ouvrés, à compter de la date de réception du colis par 7 ET UNE LIEUES.


Transfert de propriété / Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits par le client.


Garantie

Tous les produits proposés à la vente sur le site rwww.7etunelieues.com et www.7et1.com bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux produits 1641 et suivants du code civil. Le client dispose d’un délai légal de deux ans à compter de la découverte du défaut caché pour s’adresser aux tribunaux. (Produit 1648 du code civil)

7 ET UNE LIEUES s’engage à rembourser le client tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé dans un délai de 6 mois suivant la date de réception de la commande par le client.

En cas d’erreur manifeste imputable à 7 ET UNE LIEUES, et notamment en cas de non-conformité des produits réceptionnés avec les produits commandés (erreur de taille, coloris…), les frais de livraison seront remboursés au client sur la base du tarif colissimo.


7 ET UNE LIEUES se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement manifestement abusive ou introduite en dehors des délais prescrits.


7 ET UNE LIEUES n’est tenue que d’une obligation de moyen et ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des produits non conforme à leur destination. Le client est seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins des produits commandés sur le Site.


7 ET UNE LIEUES se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site, de retirer de la vente tout produit, et de modifier ses conditions générales.
Elle ne saurait voir sa responsabilité engagée qu’en cas de faute qui lui serait exclusivement imputable dans la limite de dommages directs.


Réclamations / Informations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions de vente ou aux produits proposés à la vente sur le site www.7etunelieues.com et www.7et1.com, le client est invité à s’adresser au service clients de la société 7 ET UNE LIEUES,


Par courrier :

7 ET UNE LIEUES

Service clients 

7 rue Constance

75018 Paris

France


Par téléphone

Tél : +33 (0) 970 408 290 (n° Azur - appel gratuit)

Un conseiller 7 ET UNE LIEUES est à votre écoute de 9h à 18h du lundi au vendredi


Par courrier électronique

 contact@7etunelieues.com en précisant le n° de la commande.

Responsabilité

La responsabilité de 7 ET UNE LIEUES ne pourra être engagée :

  • pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications ;
  • de tous dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires ;
  • du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de 7 ET UNE LIEUES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FYLI.

Le client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.


Droit d'auteur

Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du présent site. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de 7 ET UNE LIEUES. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.


Marques et modèles

La marque, le logo et les modèles figurant sur les sites sont déposés et protégés.

Toute reproduction totale ou partielle de la marque, du logo et/ou des modèles est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Bases de données

Les bases de données établies par 7 ET UNE LIEUES sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Toute extraction ne peut être que limitée et effectuée à des fins privées.


Liens hypertextes

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de 7 ET UNE LIEUES.

Données personnelles

La consultation du site www.7etunelieues.com et www.7et1.com ne nécessite pas d'inscription ni d'identification auprès de 7 ET UNE LIEUES.

Cependant, les données d'inscription ainsi que les adresses IP directement collectées par le site www.7etunelieues.com et www.7et1.com pendant la navigation sur le site sont traitées dans le respect des principes de protection des données personnelles définis par la législation en vigueur.

Pour autant que l’offre Internet de 7 ET UNE LIEUES prévoit la possibilité d’introduire des données personnelles ou commerciales, l’indication des données par l’utilisateur se fait expressément sur une base volontaire. 7 ET UNE LIEUES déclare expressément que lesdites données ne seront utilisées que pour son exploitation personnelle. Toutes les indications seront traitées confidentiellement conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur.

En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur, ou le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.

Ce droit s’exerce de la manière suivante :


Par courrier à l'attention de :

7 ET UNE LIEUES

Service Clients

7 rue Constance

75018 Paris

France


Par courrier électronique à l'attention de : contact@7etunelieues.com


Cookies : 7 ET UNE LIEUES, peut également être amenée (pour un usage strictement interne au site), à déposer des cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier de données, utilisé en général pour faciliter l'exploitation et l'affichage de données personnalisées sur un site internet.

Un cookie ne nous permet pas d’identifier l’utilisateur.

De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors des visites ultérieures de l’utilisateur.

La durée de conservation de ces informations est de 30 jours.

L’utilisateur peut s’opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur en ce sens.


7 ET UNE LIEUES peut transmettre des données non personnelles à des tiers autorisés, par l’utilisation de cookies tiers. Les tiers autorisés par 7 ET UNE LIEUES s’engagent à utiliser ces données conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et à établir des Chartes de respect de la vie privée.

Ces données non personnelles peuvent notamment être utilisées dans le cadre d’un programme de bannières dont la Charte du respect de la vie privée est accessible à l’adresse suivante http://www.criteo.com/index.php/fr/solutions/charte-de-respect-de-la-vie-privee


Archivage

Conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil, 7 ET UNE LIEUES procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Conformément aux dispositions de l’article 132-4 du code de consommation et du décret du 16 février 2005, les commandes d’un montant supérieur à 120 € sont archivées et conservées par 7 ET UNE LIEUES pendant 10 ans.

Les registres informatisés de 7 ET UNE LIEUES seront considérés par 7 ET UN LIEUES et le client comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre 7 ET UNE LIEUES et le client.


Litiges

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du domicile du défendeur ou du lieu de livraison ou du ressort du siège social de la société FYLI

 

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